Pour nous adresser courriers et articles à publier : Observatoire Laïcité

Vers notre page culture, le dernier livre de Didier Doucet (Trois points, c'est tout)

O.I.L

INVITATION

États généraux de la laïcité

Événement retransmis en direct par

1R2CHAT

Vers un dialogue républicain ouvert ; le vrai débat : une réflexion sur les religions et la laïcité est nécessaire, salutaire et réclamée par nos concitoyens, croyants et non croyants.

Mais, pour être sereine, elle doit être menée en dehors de toute contingence ou récupération politique ; pour être fructueuse et complète, elle doit quitter le cénacle du débat entre religions et s’ouvrir aux non-croyants ; pour engendrer un vrai débat, elle doit se tenir en une assemblée où s’exprime la société civile

.

Pour mener à bien ce débat républicain ouvert,

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE),

Troisième Assemblée constitutionnelle de la République

et

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires,

organisent un colloque sur le thème :

« La laïcité confrontée au nouveau paysage religieux, spirituel et philosophique français »

et qui se tiendra le :

JEUDI 26 MAI 2011, de 14h00 à 19h00

Cette rencontre aura lieu au siège du Conseil Économique, Social et Environnemental, Palais d'Iéna, 9, Place d'Iéna, 75016 Paris.

Sous la direction de Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental et de Jean-Michel QUILLARDET, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires.

Et animée par Richard Michel, journaliste, ancien président de LCP-Assemblée nationale.

Participent à cette table ronde :

• – Cardinal Philippe BARBARIN, Archevêque de Lyon

• – Pasteur Claude BATY, président de la Fédération protestante de France

• – Grand Rabbin Alain GODMANN

• – Dalil BOUBAKEUR, recteur de la Grande Mosquée de Paris

• – Marc BLONDEL, président de la Fédération de la Libre pensée

• – Guy ARCIZET, Grand maître du Grand Orient de France.

Ainsi que quatre Grands témoins qui réagiront :

• – Abdou FILALI-ANSARY, philosophe, auteur de « Islam et laïcité »

• – Jacqueline COSTA-LASCOUX, juriste

• – Jean-Louis BISCHOFF, philosophe des religions

• – Régine AZRIA, sociologue.

[Les places étant limitées, merci de confirmer votre présence par mail. Une pièce d'identité vous sera demandée à l'entrée]

observatoirelaicite@gmail.com

observatoirelaicite@gmail.com

COMMUNIQUÉ

Jean-Michel Quillardet a signé un appel publié dans le Nouvel Observateur s’opposant au débat sur l’islam et la laïcité organisé par l’UMP.

 Il constate, ce qu’il ignorait, la signature de Monsieur Tarik Ramadan !

 Tout en confirmant son accord sur le texte, il regrette de voir sa signature accolée à celle d’un personnage dont il ne partage aucune valeur.

Réaffirmation des

principes juridiques fondamentaux de la laïcité

par Gérard Fellous

La laïcité en France, principe constitutionnel, est considérée ici sous l’angle de l’ensemble des normes juridiques aussi bien nationales qu’internationales - dont les Droits de l’Homme universels- définissant les relations entre la citoyenneté républicaine et l’appartenance religieuse, au regard de quatre principes fondamentaux.

-1-

Liberté de conscience et d’opinion, « même religieuse »

Garantie par :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyens (art.10) ;

La loi concernant la séparation des Églises et de l’État-1905 (art.1) ;

La Déclaration universelle des droits de l’homme (art.18 ; art.29) ;

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art.18) ;

La Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe (art.9) ;

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art.10).

Implique :

* a) Liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix

* b) Liberté de changer de religion ou de conviction

* c) Liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

d) Liberté d’exercice des cultes. Liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte, l’accomplissement des rites, l’enseignement, et les pratiques

Les trois premières libertés (a-b-c) sont indérogeables,

seule cette dernière (d) peut être soumise à restrictions prévues par la loi dans une société démocratique (limitations admissibles) : Pour la protection de la sécurité publique, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale, des libertés et droits fondamentaux d’autrui, et du bien-être général, ou en cas de conflits de droit.

Encadrées par : le régime général des libertés publiques ainsi que de la police des cultes (titre V de la loi de 1905).

Commentaires : -La liberté religieuse, lorsqu’elle est reliée, comme cas spécifique, à la liberté de conscience, c'est-à-dire dans sa forme intime et privée, est un droit indérogeable, ne souffrant aucune restriction ;

-La liberté religieuse, lorsqu’elle se rattache à la liberté de manifestation des cultes, en particulier dans sa forme collective, c’est-à-dire dans le cadre de l’expression religieuse dans une société laïque, peut être soumise à « certaines restrictions », à des limitations admissibles édictées par la loi seulement, au même titre que toutes les collectivités traditionnelles (associations, communication, presse…)

-L’ordre public est de la seule responsabilité de l’État, les autorités religieuses ne peuvent ni le perturber, ni participer à sa définition.

-2-

Égalité et non-discrimination entre les citoyens

- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyens (art.1), la Constitution française (art.1), la Déclaration universelle des droits de l’homme (art.2), ainsi que les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme garantissant les libertés fondamentales, affirment que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; et interdisent toute discrimination, notamment à raison de la religion et de l’opinion.

Implique :

• L’égale dignité des personnes ;

• L’égalité de droit et de traitement entre citoyens, y compris entre croyants de différentes religions ;

• L’égalité de traitement entre croyants et non-croyants (athées, agnostiques…) ;

• Le refus du communautarisme, la République étant constitutionnellement « une et indivisible ».

Remarques : - Le principe de non-discrimination exclu tout traitement dérogatoire, appelé aussi dans le système anglo-saxon « discrimination positive ». Toute discrimination doit être supprimée, plutôt que compensée ;

- Il exclue également le « droit à la différence » en particulier fondé sur la confession religieuse ;

-Le communautarisme qui accorde des droits et des traitements spécifiques collectifs à des groupes définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance, ne doit pas être confondu avec le multiculturalisme, qui est la coexistence de l’expression libre de plusieurs cultures dans une même société.

• La loi commune, s’exerçant dans l’espace commun à tous les hommes, sans aucune distinction, est le fondent d’une éthique universelle.

-3-

Séparation des Églises et de l’État

Garantie par : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;

La loi du 9 décembre 1905 modifiée ;

La Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 1^er.)

Implique :

• a) La République et la légitimité institutionnelle de l’État sont indépendantes d’un ordre de transcendance et d’un droit religieux ;

• b) La dissociation claire entre un espace politique et civil qui procède de l’universel, et le domaine privé, lieu privilégié de la conscience et des croyances religieuses, tant vis-à-vis de l’individu que des groupes ;

• c) Le principe républicain de privatisation, c’est-à-dire de sortie du religieux de l’espace public;

• d) Le double refus de la République d’une part de reconnaître et d’autre part de salarier ou de subventionner une religion (suppression du service public du culte, du financement public…).

Commentaires : -La séparation juridique entre les institutions publiques et les religions excluent que l’État puisse être soumis- d’aucune manière- à un quelconque magistère religieux ;

-C’est la République qui est laïque dans toutes ses acceptions, et en particulier l’État, les services publics nationaux et décentralisés (agents et usagers), les collectivités locales ;

-La laïcité en tant que principe de séparation juridique n’est pas à confondre avec « la sécularisation » qui vise à organiser des rapports, plus ou moins étroits entre le politique et une ou plusieurs religions (par exemple en Allemagne ou en Suisse).

-4-

Neutralité juridique de l’État

En corollaire des précédents principes de liberté de conscience d’une part, et d’autre part de séparation, et particulièrement du fait que la République ne reconnaît aucune religion, l’État est tenu à un principe de neutralité par rapport à toutes les convictions, y compris religieuses.

Implique :

• Le principe d’autonomie :

1. L’État ne peut intervenir dans l’organisation, ou le développement d’aucune religion ;

2. Réciproquement, il n’est pas permis aux religions de s’impliquer, à titre collectif, dans l’espace du politique et dans l’expression de la souveraineté de la Nation.

• Le principe de pluralisme et de cohabitation  :

1. La République ne distingue pas entre les religions, selon leur importance, leur ancienneté, leur dogme ou leurs observances. Les lois s’appliquent également à toutes.

2. L’État s’abstient d’intervenir dans les relations entre les religions, sauf dans le cas de maintien de la paix civile ;

3. Aucune religion ne peut prétendre à un statut privilégié en droit, sauf dérogations prévues par la Loi de 1905.

Commentaires :

- L’État accepte que les religions s’organisent de façon autonome, et leur délègue toute l’organisation de leur structure et de leur culte.

- Les religions sont également soumises au droit commun.

- Le droit religieux (canonique, rabbinique, charia…) doit se soumettre au droit civil, et ne bénéficie d’aucune priorité ou exception. Les expressions de ce droit religieux ne peuvent se manifester que dans le cadre précis du droit à l’intimité de la vie privée.

- L’État ne s’immisce pas dans la vie privée des citoyens, particulièrement en matière de conscience et de conviction religieuse ;

- Toutes les institutions publiques constituent un espace neutre dans lequel ne s’affiche ou ne se manifeste aucune idéologie ou aucune croyance ;

- Dans l’ensemble des services publics, locaux publics et monuments, les usagers bénéficient d’un accès et d’un traitement égal, quelles que soient leurs opinions religieuses ; les agents publics sont soumis à la même neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.

- Le pluralisme des religions s’exerce dans l’espace public, à l’exclusion des institutions et du domaine étatiques.

L’espace public est juridiquement neutre, c'est-à-dire impartial, au service de l’intérêt général, protégé et indépendant de toute intervention prosélyte. Il est soumis au respect de l’ordre public, des libertés fondamentales et de l’intégrité des personnes. L’expression religieuse et l’exercice du culte sont régis dans l’espace public par la police des cultes (titre V de la loi de 1905)

S’entend par « espace public » les espaces dont la collectivité publique est propriétaire, qui sont attachés au domaine public artificiel immobilier de cette collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public. Il s’agit en l’occurrence des voies publiques ainsi que les lieux ouverts au public ou affectés à un service public, à l’exclusion des lieux de culte ouverts au public.

Remarques générales

1 : Les principes de la laïcité, ainsi rappelés, sont indivisibles. Sauf à dénaturer la laïcité, il est impossible de favoriser l’un d’entre eux au détriment des autres, ou de n’en retenir qu’une partie

2 : Des normes juridiques d’application de la laïcité, dans les cas –et dans les cas seulement-- où il s’agit de restrictions ou limitations admissibles, peuvent faire l’objet de lois complémentaires, ne remettant nullement en cause les principes fondamentaux de la laïcité, mais en les approfondissant en droit coutumiers pour des situations nouvelles.

3 : Dans un État de droit, il est exclu de procéder par mesures empiriques souvent conjoncturelles, négociations politiques, ou adaptations amiables, par secteur public ou par sujet, ce que l’on appelle par ailleurs «  des accommodements raisonnables » qui n’ont pas de statut juridique.

4 : Le secteur privé, particulièrement le monde du travail qui s’intègre à la République laïque peut prendre toute disposition réglementaire intérieure afin de se mettre en conformité avec les principes de la laïcité,

5 : Par ailleurs la laïcité, dont les principes démocratiques et républicains sont universels, se caractérise également par une chronologie historique spécifique à chaque pays, par des options politiques de construction de la paix civile, par des évolutions sociologiques particulières et par des réflexions philosophiques sur sa valeur morale.

25 mars 2011

Nouvelle article

La Laïcité dans une nouvelle Constitution de la Turquie

DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT.

L’observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires a pris connaissance de la décision du Conseil d’État rejetant les recours des associations de défense de la laïcité à l’encontre du décret ayant entériné l’accord du 18 décembre 2008 signé entre le ministre des Affaires étrangères français et les représentants du Vatican sur la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires.

Si naturellement l’Observatoire aurait préféré l’annulation pure et simple de ces accords, il n’en reste pas moins vrai que le Conseil d’État a encadré très strictement leur application.

Le Conseil d’État a d’abord confirmé le monopole de la délivrance des diplômes nationaux par l’université publique.

Par ailleurs, dans le cas des établissements étrangers sous l’autorité du Vatican, le Conseil d’État a fermement précisé qu’il n’y aurait pas automaticité de reconnaissance des dits diplômes : chaque université publique, de manière indépendante, devant juger si le diplôme d’un établissement catholique agréé par le Saint-Siège correspond au niveau universitaire requis.

Le Conseil d’État par conséquent encadre de manière contraignante l’application des accords du ministère des Affaires étrangères avec le Vatican.

La démarche des associations de défense de la laïcité n’a pas été vaine et nous pouvons nous en féliciter.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,

Jean-Michel Quillardet

Dans une interview parue ce week-end dans Le Monde, Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité, explique l’importance de cette institution face à des revendications identitaires inquiétantes. Cette structure a été créée en septembre 2008 pour « défendre et enseigner la laïcité et les principes républicains ». Selon ses promoteurs, l’Observatoire a aussi vocation « à fédérer l’ensemble des énergies laïques ».

Vous trouverez la suite de l’interview en cliquant sur ce lien : http://jmquillardet.wordpress.com/2010/07/05/les-revendications-identitaires-sont-inquietantes/

Deux nouveaux articles :

La laïcité au 4ème. Forum mondial des droits de l’homme Nantes- 2010.

Le changement climatique : un défi partagé pour l’Afrique et le Monde ?

Communiqué de presse

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires entend apporter tout son soutien à l’association BABY LOUP suite à une délibération en date du 1^er mars 2010 de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

Lire ici le communiqué de presse de l'OIL

"Baby Loup", une crèche pas comme les autres, reportage de France 24

Sur la nécessité de maintenir les principes républicains. Ce texte cite cinq exemples qui vont à l'encontre de ces principes.

« La laïcité : un patrimoine culturel à conserver »

POSITION SUR LE VOILE INTEGRAL

Au moment où le Parlement examine une résolution et où le gouvernement s’apprête à proposer une loi portant sur le voile intégral, l’Observatoire international de la laïcité se déclare favorable à une législation interdisant le port du voile intégral dans tous les espaces accessibles au public.

Nous estimons qu’une décision politique consensuelle doit être prise, sans tarder, marquant clairement la ligne rouge au-delà de laquelle la laïcité française est bafouée d’un triple point de vue, philosophique, sociologique et juridique.

Nous tenons à souligner que le port du voile intégral est contraire, en bien des points, à ce que l’on appelle l’esprit laïque, à une façon de concevoir les rapports avec autrui dans un modèle républicain. Le voile intégral est en ce sens bien plus qu’un signe religieux et bien plus qu’un masque. Il n’est pas seulement une remise en question de la sécurité publique. Il n’est pas seulement le symbole intolérable de la soumission des femmes qui bafoue la liberté et l’égalité. Il est contraire à la fraternité républicaine qui est une forme de civilité. Il n’affecte pas seulement celles qui le portent, il a pour effet de rejeter l’autre à une distance infinie. Il ne s’agit pas d’un quant-à-soi : c’est une façon de signifier que toute relation avec autrui est une « souillure », que l’autre est, par principe, indésirable et qu’il doit donc être exclu. Il s’agit nettement d’un refus du « vivre ensemble ».

Plus qu’un masque, le voile intégral est un effacement de la société française. Ce vêtement ne se contente pas de celer la singularité d’une personne en faisant obstacle à son identification, car, à la différence d’un uniforme, il rend la personne totalement indiscernable, y compris par rapport à toutes celles qui porteraient également ce vêtement. Il signifie alors que celles qui le portent n’ont pas droit à la singularité la plus élémentaire et la plus personnelle, celle du visage, en dehors de l’espace intime, à l’abri du regard d’autrui, de la société.

Nous considérons que le port du voile intégral est un refus de l’esprit laïque qui rend les citoyens français si sensibles à tout ce qui stigmatise une portion de l’humanité, en particulier lorsque cela se manifeste par des marques visibles. Contrairement à une idée répandue, cette sensibilité n’est nullement un signe d’intolérance, mais au contraire un signe de profond attachement à la liberté et à l’égalité des individus.

D’un point de vue sociologique, le port du voile intégral constitue une déclaration séparatrice qui conteste même la notion de civilité républicaine et vise à instaurer une forme de communautarisme. Plus encore, il crée, de façon visible, une caste d’intouchables à proprement parler. Il est plus qu’un simple signe car en même temps qu’il fait savoir le refus de la civilité, il le met en acte.

Enfin, d’un point de vue juridique, il n’est nullement acquis que le bannissement du voile intégral de la sphère publique puisse être contraire au principe constitutionnel de laïcité. Quant à l’avis du Conseil d’Etat, il faut remarquer que la jurisprudence de celui-ci a constamment évolué au cours des années et que, disant la loi, il ne la fait pas – prérogative de la représentation nationale. Rappelons que l’adoption, le 15 mars 2004, de la loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes manifestant une appartenance religieuse, s’était faite sans tenir compte de l’avis contraire du Conseil d’Etat.

L’Observatoire international de la laïcité estime, pour ces raisons, qu’une législation d’interdiction totale du voile intégral ne peut être qu’une bonne chose pour la laïcité en général.

Le bureau de l’Observatoire international de la laïcité, contre les dérives communautaires :

Jean-Michel QUILLARDET ; Antoine SFEIR ; Fabien TAIEB ; Patrick KESSEL ; Alain VIVIEN ;

Catherine KINTZLER ; Gérard FELLOUS ; Didier DOUCET ; Pascal Lalmy ; Jean-Daniel GODET.

Paris, le 17Mai 2010.

 

Libre opinionAutour de la notion d'humanisme

La catégorie d‘humanisme est un mot valise. Cela signifie que le terme donne confusément à celui qui l’entend le sentiment de connaître le sens dudit terme. Mais quelle est la genèse de son apparition ? Quels sont les enjeux liés à ses premiers emplois ? La réponse à nos questions va nous permettre de comprendre pourquoi et comment, nous entendons mobiliser la notion d'humanisme pour réconcilier ceux qui croient chrétiennement au ciel et ceux qui n’y croient pas. Dit autrement, une véritable interrogation de la notion d’humanisme pourrait nous permettre de passer d’une laïcité d’indifférence à une laïcité d’intelligence… de l’autre. Explications. (suite de l'article ici)

Jean-Louis Bischoff - Docteur en philosophie (E.P.H.E-Sorbonne)

Professeur au Centre Universitaire Catholique de Bourgogne.

Un article très intéressant sur le site Nouvel observateur

Lire l'article ici → Les communautarismes religieux frappent aux portes de l'hôpital

Spirituelle, l’ Europe ?

Le traité de Lisbonne consacre les Eglises et les organisations non confessionnelles comme “partenaires de dialogue de l’Union”. Et leur offre l’opportunité de peser un peu plus sur les processus décisionnels.

La phrase :

“Si, au cours des dix prochaines années, nous ne parvenons pas à donner une âme à l’Europe, à lui donner une spiritualité et un sens, c’en sera fait de l’unification européenne.” Jacques Delors

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Lire l'article du quotidien La Libre Belgique

Publication

Les droits de l'homme, une universalité menacée

Gérard Fellous

Préface de Boutros Boutros-Ghali

Ancien Secrétaire général des Nations unies

Les droits de l’Homme

Une universalité menacée

Collection Les études de la Documentation française

2010, 272 pages, 14,50 €

réf. 3303331953067