Se connecter comme membre du site

Agenda

<<

2010

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

Question écrite n° 12320 de M. Yannick Bodin

jeudi 27 mai

M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création de l’observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 crée l’observatoire de la laïcité. Il précise que celui-ci « réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ». Le décret précise également la composition de l’observatoire. Y siègent notamment deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est également prévu dans le décret que l’observatoire rende un rapport chaque année au Premier ministre. Ce rapport est rendu public. Trois ans après la parution de ce décret, il semble pourtant qu’aujourd’hui les membres de cet observatoire n’ont toujours pas été nommés et donc que son travail n’a pas commencé. Il lui demande quand il procédera à ces nominations et quand cet observatoire sera installé.

 

Publication

mercredi 17 juin 2009

Sortie du livre de Jean-Michel Quillardet « Les colonnes de la République » aux éditions VÉGA