Paris le 8 JUIL 2009

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le décret du 16 avril 2009 assurant la publication d'un accord entre la République française et le Saint-Siège relatif à la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008.

Je tenais à dissiper les craintes que vous exprimez à cette occasion, en précisant la portée de ce texte et en rappelant le cadre dans lequel il a été signé.

La conclusion de cet accord s'inscrit en effet dans le processus engagé depuis la signature de la déclaration de Bologne le 19 juin 1999, dont l'objectif principal est la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010, mettant en œuvre la Convention signée à Lisbonne le 11 avril 1997. L'accord du 18 décembre 2008 a pour objet, dans le cadre de cette convention, d'organiser la coopération administrative nécessaire à la reconnaissance des grades et des diplômes dans l'enseignement supérieur, comme nous l'avons fait avec d'autres Etats parties.

L'accord du 18 décembre 2008 n'a nullement pour objet d'autoriser les établissements habilités par le Saint-Siège à délivrer des diplômes nationaux.

La reconnaissance d'une équivalence entre deux grades ou deux diplômes n'implique en aucune manière la délivrance du diplôme d'une partie à la place du diplôme acquis dans l'enseignement supérieur de l'autre partie. Les diplômes délivrés par les établissements concernés ne seront jamais considérés comme des diplômes délivrés par l'Etat. La procédure de reconnaissance peut seulement conduire à reconnaître que leur valeur est équivalente à celle des diplômes français de même niveau. Elle sera effectuée dans tous les cas par une instance française, à savoir le centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle pour ce qui concerne la lisibilité des diplômes et l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant concerné par la poursuite d'études.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.